Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès au site Fivaramire, sa consultation et son utilisation, ainsi que les achats de produits pour la maison effectués par les consommateurs.

Elles définissent les règles applicables à la navigation, aux informations sur les produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements. Les dispositions relatives aux achats s’appliquent aux consommateurs qui commandent des produits à des fins non professionnelles.

L’utilisation du site implique le respect des règles applicables. La simple consultation du site ne constitue ni une obligation d’achat ni une renonciation aux droits légaux du consommateur. Toute vente est soumise aux conditions présentées avant la validation de la commande, dans le respect des dispositions légales impératives.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions et à vérifier les caractéristiques des produits, les prix, les frais de livraison et les moyens de paiement avant de confirmer votre achat.

Ces conditions doivent être lues conjointement avec nos politiques de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement. En cas de contradiction avec une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et loyale, conformément aux présentes conditions. Les informations fournies lors d’une commande doivent être exactes, à jour et suffisantes pour permettre le traitement de l’achat et la livraison.

Vous devez notamment :

• vérifier l’exactitude de votre nom, de vos coordonnées et de votre adresse de livraison ;

• fournir les informations nécessaires au traitement de la commande et du paiement ;

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, ni porter atteinte aux droits de tiers ;

• ne pas perturber le fonctionnement du site, accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données, ni contourner les mesures de sécurité ;

• ne pas transmettre volontairement de contenus illicites ou trompeurs à notre service client.

Si une fonctionnalité de compte est proposée, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants dans la mesure où leur gestion relève de votre responsabilité. La création d’un compte n’est pas obligatoire lorsqu’elle n’est pas prévue ou nécessaire au fonctionnement du site.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fournir des informations exactes. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des événements indépendants de notre volonté peuvent toutefois affecter sa disponibilité. Nous ne pouvons garantir un fonctionnement continu et exempt de toute erreur.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en matière de conformité des produits, de sécurité et de protection des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les principales caractéristiques des articles proposés, notamment, selon le produit, les dimensions, les matériaux, les coloris, les finitions et les conditions de livraison.

Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible. L’affichage des couleurs et des finitions peut varier selon les écrans et leurs paramètres. Ces variations ne dispensent pas de fournir un produit conforme à sa description et aux exigences légales applicables.

3.2. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut évoluer. Nous tenons compte des informations affichées sur le site et de l’état réel des commandes pour déterminer si un article peut être fourni.

Si un produit devient indisponible ou si un problème important affecte l’exécution d’une commande, nous vous informerons des solutions possibles conformément à la réglementation applicable. Une erreur de prix ou une indisponibilité ne permet pas d’annuler arbitrairement une vente déjà conclue lorsque la loi ne l’autorise pas.

3.3. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix et les frais applicables sont ceux indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer, incluant les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires applicables, doit être présenté avant la confirmation de l’achat.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les conditions de livraison standard de Fivaramire sont les suivantes :

• Commande d’un montant inférieur ou égal à 95,00 € : frais de livraison de 7,95 €.

• Commande d’un montant supérieur à 95,00 € : livraison standard gratuite.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché. Les éventuels droits et frais supplémentaires dépendent de la transaction et de la réglementation applicable. Les informations communiquées avant la validation de la commande prévalent, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Les prix et les offres peuvent évoluer pour les commandes futures. Toute modification s’applique uniquement aux achats concernés et ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf disposition légale ou accord valable contraire.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation de commande

Pour effectuer un achat, sélectionnez les produits souhaités, renseignez les informations nécessaires, vérifiez le contenu de votre panier et prenez connaissance du montant total avant de confirmer la commande.

Avant de valider votre achat, vérifiez notamment les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer.

La commande est traitée selon les étapes effectivement proposées sur le site. Sa formation, sa confirmation et les effets du paiement sont déterminés par les informations présentées lors de l’achat et par les dispositions légales applicables.

Nous vous recommandons de conserver les informations relatives à votre commande ainsi que les éventuels messages de confirmation afin de faciliter le traitement de toute demande ultérieure.

4.2. Moyens de paiement acceptés

Les cartes de paiement acceptées sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• Discover ;

• American Express ;

• JCB.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du règlement.

Le paiement est soumis à l’autorisation de transaction par les intervenants financiers concernés. En cas de refus, vérifiez les informations saisies ou contactez l’émetteur de votre carte. Vous pouvez également joindre notre service client pour obtenir de l’aide.

Aucun frais de paiement supplémentaire n’est appliqué sur le seul fondement des présentes conditions. Les données de paiement sont traitées selon les modalités du service de règlement utilisé et les obligations légales applicables.

4.3. Annulation et remboursement d’une commande

Une demande d’annulation dépend de l’état de la commande. Si celle-ci n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation, sous réserve de confirmation. Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation par la procédure ordinaire n’est généralement plus possible. Cette règle ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Pour connaître les démarches applicables, consultez notre Politique d’annulation des commandes.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est en principe effectué sur le moyen de paiement initial, sous réserve des dispositions légales. Le délai de traitement du remboursement est distinct du délai nécessaire à la banque ou à l’émetteur de la carte pour créditer le compte.

5. Livraison et transport

5.1. Zone de livraison et frais

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, sous réserve de la couverture effective de l’adresse indiquée et des conditions applicables à la commande.

Les frais de livraison standard sont les suivants :

• Commande d’un montant inférieur ou égal à 95,00 € : 7,95 €.

• Commande d’un montant supérieur à 95,00 € : livraison standard gratuite.

Les frais applicables sont ceux indiqués avant la validation définitive de la commande.

5.2. Préparation et délais estimés

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Pour une commande passée un jour ouvré avant 18 h 00, le traitement peut commencer le jour même. Pour une commande passée après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié, le traitement commence généralement le jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne garantit pas une expédition le jour même.

Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 11 jours ouvrés. Il s’agit d’une estimation et non d’une garantie de livraison à une date précise. Les délais peuvent varier selon la destination, les conditions de transport et les événements affectant l’acheminement.

5.3. Transport, suivi et incidents de livraison

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont FedEx, UPS et DHL Express. Le transporteur dépend de l’organisation de l’expédition et ne peut être garanti à l’avance.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, nous pouvons vous le communiquer afin de vous permettre de suivre l’acheminement de votre colis.

Vous devez vérifier l’exactitude de l’adresse fournie lors de la commande. En cas d’erreur ou de difficulté de livraison, contactez notre service client dès que possible en indiquant votre numéro de commande.

Si le colis présente des dommages visibles ou si le produit reçu est manquant, endommagé ou incorrect, nous vous recommandons de conserver les éléments permettant de constater le problème et de nous le signaler rapidement.

Nous examinons les incidents signalés et vous indiquons les démarches appropriées. Ces démarches ne limitent pas vos droits légaux en matière de livraison, de conformité des produits ou de remboursement.

Les éventuels frais supplémentaires liés au transport ou aux formalités douanières dépendent des conditions réelles de l’expédition et de la réglementation applicable. Les frais devant être communiqués avant l’achat sont présentés conformément aux obligations légales.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1. Commande non expédiée

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée en contactant notre service client. Nous vérifions l’état de la commande avant de confirmer si l’annulation est possible.

L’envoi d’une demande ne signifie pas que la commande est automatiquement annulée. Lorsque l’annulation est acceptée, nous interrompons l’expédition dans la mesure du possible et procédons au remboursement des sommes dues conformément aux règles applicables.

Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et les informations nécessaires à l’identification du paiement. Ne communiquez pas de données sensibles sans rapport avec votre demande.

6.2. Commande déjà expédiée

Lorsque le colis a été remis au transporteur ou est déjà en cours d’acheminement, l’annulation par la procédure ordinaire n’est généralement plus possible. Vous pouvez alors suivre la procédure de retour applicable après réception du colis.

Cette règle ne supprime ni le droit légal de rétractation, ni les garanties légales, ni les autres droits prévus par la réglementation. Les demandes relevant de ces droits sont examinées conformément aux dispositions applicables, même après l’expédition.

6.3. Demande d’annulation et remboursement

Pour demander une annulation, contactez notre service client en utilisant les coordonnées indiquées à la section 10.

Nous examinons votre demande et vous informons de la décision prise. Lorsqu’un remboursement est dû, il est en principe effectué sur le moyen de paiement initial. Le délai de crédit effectif peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Les délais légaux de remboursement, notamment ceux applicables en cas de rétractation, restent obligatoires et ne peuvent être prolongés par une procédure interne.

Pour plus de détails, consultez notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

7.1. Politique de retour commerciale

En complément des droits légaux des consommateurs, Fivaramire propose une période de retour commerciale de 35 jours à compter de la réception du produit, conformément aux conditions de notre politique de retour et de remboursement.

Cette période commerciale est distincte du délai légal de rétractation. Elle ne limite ni les garanties légales ni les autres droits impératifs applicables.

Pour demander un retour, contactez notre service client en indiquant votre numéro de commande et les informations permettant d’identifier le produit concerné. Nous vous communiquerons les instructions adaptées à votre demande.

Nous ne proposons pas d’échange direct. Si vous souhaitez obtenir un autre article, vous pouvez nous contacter pour connaître les modalités de retour, puis passer une nouvelle commande selon les conditions alors en vigueur.

7.2. Retour des produits

Lorsqu’un retour est accepté selon la procédure applicable, une étiquette de retour électronique peut être mise à disposition pour téléchargement et impression, conformément aux instructions communiquées par notre service client.

La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour, des conditions de la politique applicable et des dispositions légales. Les droits impératifs du consommateur prévalent sur toute règle interne incompatible.

Si vous recevez un produit endommagé, incorrect ou susceptible de ne pas être conforme à votre commande, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation. Les garanties légales et les autres droits applicables ne sont pas limités par la période de retour commerciale de 35 jours.

7.3. Remboursements

Après réception du produit retourné et vérification des éléments nécessaires, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, conformément à notre procédure de retour et de remboursement. Ce délai de traitement interne ne remplace ni ne prolonge un délai légal de remboursement.

Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend également de la banque ou de l’émetteur de la carte.

Les dispositions relatives au droit de rétractation, à la conformité des produits, aux produits endommagés et aux autres droits légaux restent applicables indépendamment de cette procédure commerciale.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, aux demandes de retour et de remboursement ainsi qu’à la sécurité du site.

Selon les services utilisés et les opérations réalisées, les données traitées peuvent comprendre vos coordonnées, les informations relatives à votre commande et à votre livraison, les références de transaction, les échanges avec notre service client et certaines données techniques liées à l’utilisation du site.

Les traitements reposent sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime lorsque les conditions légales sont réunies ou votre consentement lorsque celui-ci est requis. Les données sont utilisées pour des finalités déterminées et conservées pendant la durée nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

Les informations relatives au paiement sont traitées selon le parcours de règlement utilisé. Les modalités de stockage des données bancaires dépendent du fonctionnement effectif du service de paiement.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément à la réglementation applicable, notamment aux règles relatives au consentement préalable lorsqu’il est requis. Vous pouvez gérer vos préférences au moyen des outils proposés sur le site et des paramètres de votre navigateur, dans les limites de leurs fonctionnalités respectives.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque celle-ci est compétente.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à customer@fivaramire.com. Les demandes sont traitées conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Les présentes conditions complètent notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Elles ne remplacent pas les informations spécifiques figurant dans ces documents et ne limitent pas les droits accordés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou par le droit français.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux règles applicables à l’utilisation du site et aux ventes conclues avec les consommateurs, notamment les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne lorsqu’elles s’appliquent.

L’adresse de contact de Fivaramire étant située aux États-Unis, cette circonstance ne suffit pas à écarter les règles impératives de protection des consommateurs français lorsqu’elles sont applicables. Les droits dont le consommateur ne peut être privé par contrat restent préservés dans les conditions prévues par la loi.

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit ou un remboursement, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client afin que nous puissions examiner votre demande et rechercher une solution adaptée.

Si le différend ne peut être résolu directement, vous pouvez recourir aux voies de réclamation, de médiation ou de règlement des litiges prévues par la réglementation applicable. Lorsque les conditions légales de la médiation de la consommation sont réunies, vous pouvez saisir un médiateur compétent conformément au droit français. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées lorsque la réglementation l’exige.

Vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à vous priver des règles de compétence protectrices auxquelles vous pouvez légalement prétendre.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits découlant des règles impératives relatives à la conformité des produits, à la sécurité des biens, au droit de rétractation, à la protection des données personnelles ou à toute autre protection légale applicable.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : customer@fivaramire.com

Téléphone : +1 (432) 689-2475

Adresse : 3100 Caldera Blvd #1813, Midland, TX 79705, États-Unis

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Pour faciliter le traitement de votre demande concernant une commande existante, veuillez indiquer votre numéro de commande.